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DAC7 et seuils des plateformes
Savoir, plateforme par plateforme, si vos ventes de l’année seront transmises aux impôts.
La règle
Depuis 2023, une directive européenne (DAC7) oblige les plateformes de vente à transmettre chaque année à l’administration fiscale les vendeurs qui :
- atteignent 30 ventes, ou
- dépassent 2 000 €
sur l’année civile. Le compte se fait plateforme par plateforme.
Être déclaré ne veut pas dire être imposé
Vendre ses objets personnels usagés n’est en général pas imposable. Les sommes transmises peuvent apparaître dans votre déclaration de revenus pré-remplie. Aeon vous informe ; il ne donne pas de conseil fiscal.
Avant le 31 janvier, chaque plateforme vous envoie le récapitulatif de ce qu’elle a déclaré pour l’année écoulée.
Sur l’accueil
La carte Déclarations plateformes montre jusqu’à trois plateformes, les plus proches d’un seuil d’abord, avec leur statut et deux jauges : ventes sur 30, montant sur 2 000 €.
| Statut | Signification |
|---|---|
| Sous les seuils | Rien ne sera transmis pour l’instant. |
| Proche des seuils | Vous avez atteint 80 % d’un des deux seuils. |
| Sera déclaré | La plateforme transmettra vos ventes de l’année. |
La page détaillée
Finances › Analyses › Seuils plateformes (ou la recherche) : choisissez l’année, puis pour chaque plateforme :
- le statut et le critère qui le déclenche (nombre de ventes ou montant) ;
- les jauges, et la part vendue depuis votre collection perso (des objets personnels, pas du stock de revente) ;
- une projection pour l’année en cours : « À ce rythme, 30 ventes vers le… » ;
- le cumul de l’année face au seuil ;
- les ventes prises en compte, chacune liée à sa vente.
Exporter (CSV) télécharge ces chiffres. Qu’est-ce que DAC7 ? rappelle la règle, avec un lien vers la fiche officielle d’economie.gouv.fr.
À l’enregistrement d’une vente
Quand vous approchez d’un seuil, la fenêtre de vente affiche ce que la vente change : « Avec cette vente : 28 ventes et 1 240 € sur Vinted en 2026. » Si la vente fait franchir un seuil, Aeon vous le dit. La cloche vous prévient aussi.
Comment Aeon compte
- Une vente par colis : un lot vendu ensemble compte pour une transaction.
- Montant : le prix payé pour les objets, remboursements déduits. Une vente annulée ou entièrement remboursée ne compte pas.
- Les ventes sans plateforme (main propre, « Autre ») ne sont pas concernées et sont comptées à part.
- Les noms de plateforme sont regroupés (« Vinted » et « vinted », « Le bon coin » et « Leboncoin »).
C’est une estimation à partir de vos ventes enregistrées : le récapitulatif envoyé par la plateforme fait foi.